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Protection de vos données

Politique de confidentialité

L'utilisation du Site repose sur le respect de notre politique de confidentialité décrite ci-dessous. En accédant au Site et en y naviguant, vous acceptez ces conditions.

Le Site désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur. L'Agence désigne la ou les agences immobilières présentes sur le Site, qui diffusent les annonces et reçoivent les données que vous saisissez dans les formulaires de contact.

Données collectées

Nous pouvons collecter plusieurs catégories de données personnelles sur le Site :

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer la relation avec vous (répondre à vos demandes, assurer le suivi de vos projets immobiliers) et pour vous proposer des contenus et services personnalisés en fonction de votre navigation, de vos préférences et de vos centres d'intérêt. Lorsque certaines informations sont nécessaires pour accéder à une fonctionnalité du Site, nous l'indiquons au moment de la saisie. Si vous refusez de fournir ces informations obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à certains services, fonctionnalités ou rubriques.

Durée de conservation et sécurité

Nous conservons vos informations personnelles pendant une durée maximale de 36 mois, sauf si vous exercez l'un des droits prévus par la législation, si une durée plus longue est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou si la relation commerciale se poursuit. Pendant cette période, nous mettons en œuvre des moyens organisationnels, techniques, juridiques et physiques pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, endommagement ou effacement.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Pourquoi utilise-t-on des cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir notre médiateur de la consommation, à savoir le centre de médiation AME CONSO, 11 place Dauphine 75001 Paris, www.mediationconso-ame.com.